Officium Notaires est une étude notariale généraliste, qui saura répondre à vos attentes en matière de droit immobilier, de la famille et des affaires. Par notre ancrage territorial et notre histoire, nous sommes également experts en droit rural (transmissions d’exploitation, constitution de société, obligation réelle et environnementale, baux...) et proposons des services de régie locative et de négociation immobilière. Nous intervenons sur tout le territoire et accompagnons également nos clients sur des problématiques internationales, ainsi que des clients étrangers pour leurs projets en France.
• Rédaction de pacs, de contrat de mariage divorce et liquidation de régime matrimonial
• Succession,
• Transmission : donation, donation-partage,
• Conseil patrimonial : rédaction de clause bénéficiaire assurance-vie, rédaction de
testaments.
• Vente et acquisition immobilière,
• Prêt hypothécaire,
• Droit de l’urbanisme : division foncière, autorisations préalables et permis de construire,
• Gestion des litiges et règles de voisinage : règles d’urbanisme, distances de plantation et de
construction, servitudes.
• Négociation immobilières et régie locative ,
• Rédaction de baux authentiques, avec force exécutoire,
• Suivi de la relation bailleur / locataire.
• Etablissement de baux ruraux, de baux à long terme, de baux emphytéotiques, de groupements
forestiers,
• Transmission d’exploitation agricole,
• Contrats liés à la mise en place d’installations photovoltaïques,
• Obligation réelle environnementale.
• Constitution et transmission de société,
• Cession de fonds de commerce,
• Baux commerciaux.
N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondons dans les plus brefs delais.